Le droit civil
Le droit civil est une branche du droit qui régit les rapports entre les citoyens, c’est-à-dire, les rapports qu’entretiennent les personnes privées, personnes physiques ou personnes morales (sociétés, associations, etc.). Le droit civil regroupe de nombreux domaines. En effet, les relations entre les individus créent des obligations réciproques.
Au regard de la complexité et de l’évolution constante du droit civil, Maître PIETRZYK vous accompagne et vous assiste à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles, notamment devant le tribunal judiciaire, le juge des référés, le juge des contentieux de la protection, le juge de l’exécution mais également devant le tribunal de commerce.
Bon à savoir
Le tribunal judiciaire est devenu la juridiction civile de droit commun. Il est né de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI). Cependant, les TI qui n’étaient pas dans la ville d’un TGI n’ont pas été supprimés, mais sont devenus des chambres de proximité du tribunal judiciaire.
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
Maître PIETRZYK, située à Dieppe et Forges les eaux, intervient dans toutes les branches du droit civil
- Responsabilité civile
- Accidents corporels, accidents de la circulation
- Droit des contrats et avant-contrats
- Rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats, des baux, des mandats, démarches en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations d’un contrat
- Recouvrement des créances civiles
- Facture impayées, loyer impayé.
- Indemnisation auprès de votre assurance
- Droit de la consommation
- Rétractation, résiliation, remboursement.
- Droit des sûretés (juge de l’exécution)
- Contestation des mesures de saisie, demande de délai, cautionnement et reconnaissance de dettes
- Droit de la propriété
- Trouble du voisinage, litige bailleur/locataire,
- Droit de la famille
- Divorce, séparation, garde d’enfants, litige au cours d’une succession, adoption, action relative à la filiation, contestation de la validité d’une donation.
Lorsqu’un individu cause un dommage, sa responsabilité civile est engagée et il est tenu de réparer le préjudice causé, qu’il soit corporel, matériel ou moral. Par exemple, c’est le cas lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation. Maître PIETRZYK vous accompagnons à chaque étape de la procédure civile pour vous permettre d’obtenir une juste indemnisation des dommages subis.
Quant au droit des contrats, que vous soyez un particulier ou une entreprise, Maître PIETTRZYK vous assiste et vous représente dans toutes les démarches amiables et judiciaires. Maître PIETRZYK vous assiste en vous proposant toutes les solutions envisageables, que ce soit en référé pour une procédure urgente, pour une demande de résiliation judiciaire du contrat, ou encore pour une action en responsabilité contractuelle dans le but d’obtenir des dommages et intérêts. Maître PIETRZYK vous accueille dans son cabinet à Dieppe ou à Forges Les Eaux pour rédiger vos contrats et vous conseiller sur les clauses à insérer afin de protéger vos intérêts personnels.
Pourquoi faire confiance à Maître PIETRZYK ?
Maître PIETRZYK prend le temps de vous écouter pour vous conseiller sur les différentes possibilités et trouver la solution qui convient à votre situation. Cela peut être dans une procédure amiable afin de trouver une résolution rapide de votre litige ou dans le cadre d’une procédure contentieuse. Il vous sera présenté les avantages et inconvénients de chaque solution afin que la solution qui vous convienne soit mise en place.
Bon à savoir
Certaines juridictions requièrent la présence obligatoire d’un avocat.
Vous souhaitez avoir plus d’information ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître PIETRZYK située à Dieppe et Forge-les-Eaux. Me PIETRZYK se tient à votre disposition, lors d’une consultation dans nos locaux pour évoquer avec vous votre situation. Vous serez conseillé grâce à notre expertise en droit civil que ce soit pour la rédaction d’un de vos contrats ou pour résoudre un litige.